|Cette loi modifie et complète certaines dispositions de l’ordonnance-loi 69-058 du 5 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires. Source : J.O.RDC., 1er août 2004, n° 15,…
Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
|Cette loi modifie et complète certaines dispositions de l’ordonnance-loi 69-058 du 5 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires. Source : J.O.RDC., 1er août 2004, n° 15,…
Vous devez être connecté pour voir ce contenu.