Loi n° 04-013 du 15 juillet 2004 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance-loi 69-058 du 5 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires

Partager

|Cette loi modifie et complète certaines dispositions de l’ordonnance-loi 69-058 du 5 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires. Source : J.O.RDC., 1er août 2004, n° 15,…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie

Arrêté ministériel N° 066 /CAB/MIN/FINANCES/2011 du 29 novembre 2011 fixant les modalités de traitement de l’impôt sur le chiffre d’affaires grevant les stocks et des crédits d’impôt sur le chiffre d’affaires existant au 31 décembre 2011
Arrêté ministériel N° 066 /CAB/MIN/FINANCES/2011 du 29 novembre 2011 fixant les modalités de traitement de l’impôt sur le chiffre d’affaires grevant les stocks et des crédits d’impôt sur le chiffre d’affaires existant au 31 décembre 2011
Arrêté ministériel n° 074/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 13 janvier 2012 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 066/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 29 novembre 2011 fixant les modalités de traitement de l’impôt sur le chiffre d’affaires grevant les stocks et des crédits d’impôt sur le chiffre d’affaires existant au 31 décembre 2011
Arrêté ministériel n° 074/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 13 janvier 2012 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 066/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 29 novembre 2011 fixant les modalités de traitement de l’impôt sur le chiffre d’affaires grevant les stocks et des crédits d’impôt sur le chiffre d’affaires existant au 31 décembre 2011
Loi n° 08-004 du 16 mai 2008 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance-loi 69-058 du 5 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires
Loi n° 08-004 du 16 mai 2008 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance-loi 69-058 du 5 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires