Arrêté interministériel n° 016/CAB/MIN/SANTE/2011 et 328/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 28 décembre 2011 fixant la liste des intrants pharmaceutiques exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

Partager

| Cet arrêté fixe la liste des intrants pharmaceutiques exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée est celle reprise en annexe au présent arrêté.…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie