Arrêté interministériel n° 219/CAB/MIN/AGRI/2011 et 323/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 19 décembre 2011 fixant la liste des équipements agricoles exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

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| Cet arrêté fixe la liste des équipements agricoles exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée, en application de l’article 47 du décret 011/42…

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