Arrêté ministériel n° 037/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 11 août 2011 portant modification du seuil d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée

| Cet arrêté ministériel fixe le seuil d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée, prévu à l’article 14, alinéa 1er de l’ordonnance-loi 10-001 du…

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