Arrêté ministériel n° 082/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 2 mars 2012 portant dispositions provisoires d’application de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée en faveur des missions diplomatiques et consulaires et des représentations des organisations internationales

Partager

| Cet arrêté ministériel fixe dispositions provisoires d’application de l’exonération au bénéfice des missions diplomatiques et consulaires et les représentations des organisations internationales de la…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie

Communiqué officiel : Les décrets n° 22/30 et n°22/31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée restent en vigueur  
Communiqué officiel : Les décrets n° 22/30 et n°22/31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée restent en vigueur  
Décret n°22/ 31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à l’importation et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l’immobilier
Décret n°22/ 31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à l’importation et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l’immobilier
Décret n° 22/30 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les produits de première nécessité
Décret n° 22/30 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les produits de première nécessité