Arrêté ministériel n°  CAB/MIN/FINANCES/2012/092 du 29 juin 2012 modifiant et complétant l’arrêté 071/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 30 décembre 2011 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits de première nécessité

Partager

| Cet arrêté ministériel modifie l’article 1er de l’arrêté ministériel 071/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 30 décembre 2011 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie