Instruction n° DGDA/DG/DGA.T/dg/2011/005 du 28 décembre 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à l’exportation.

| La présente instruction détermine les modalités d’application de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à l’exportation. Source : Direction générale des douanes…

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