Accueil / FISCALITÉ & DOUANES / FISCALITÉ / Imposition des transactions / TVA / Note circulaire n° 01/0172/DGI/CR/NGA/2014 du 18 novembre 2014 – Précisions sur le traitement des demandes de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée introduites par les entreprises réalisant des investissements lourds
Note circulaire n° 01/0172/DGI/CR/NGA/2014 du 18 novembre 2014 – Précisions sur le traitement des demandes de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée introduites par les entreprises réalisant des investissements lourds
| Cette note circulaire fixe l’ensemble des services sur le traitement des demandes de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) introduites…
Communiqué officiel : Les décrets n° 22/30 et n°22/31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée restent en vigueur
Décret n°22/ 31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à l’importation et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l’immobilier
Décret n° 22/30 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les produits de première nécessité