Accueil / FISCALITÉ & DOUANES / FISCALITÉ / Imposition des transactions / TVA / Note circulaire n° 01/0172/DGI/CR/NGA/2014 du 18 novembre 2014 – Précisions sur le traitement des demandes de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée introduites par les entreprises réalisant des investissements lourds
Note circulaire n° 01/0172/DGI/CR/NGA/2014 du 18 novembre 2014 – Précisions sur le traitement des demandes de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée introduites par les entreprises réalisant des investissements lourds
| Cette note circulaire fixe l’ensemble des services sur le traitement des demandes de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) introduites…
Arrêté ministériel n°CAB/MIN/FINANCES/2002/014 du 15 avril 2022 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits de première nécessité
Lettre n° 0299/CAB/MIN/ECONAT/DLO/TNT/Kbe/2020 du 30 mars 2020 – Transmission de la liste des produits de première nécessité répertoriés par le ministre de l’Économie nationale
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2018/029 du 21 août 2018 fixant les modalités d’application de la procédure d’achats en franchise de taxe sur la valeur ajoutée