Note de service n° 01/0035/DGI/DG/BT/2012 du 16 février 2012 – Souscription des déclarations au titre de taxe sur la valeur ajoutée grevant les carburants terrestres et d’aviation

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| Par cette note de service, le Directeur général de la DGI précise à l’intention des services, les dispositions arrêtées en matière de souscription des…

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