Note de service n° 01/0035/DGI/DG/BT/2012 du 16 février 2012 – Souscription des déclarations au titre de taxe sur la valeur ajoutée grevant les carburants terrestres et d’aviation
| Par cette note de service, le Directeur général de la DGI précise à l’intention des services, les dispositions arrêtées en matière de souscription des…
Communiqué officiel : Les décrets n° 22/30 et n°22/31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée restent en vigueur
Décret n°22/ 31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à l’importation et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l’immobilier
Décret n° 22/30 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les produits de première nécessité