| La présente ordonnance créé, au titre de droit de péage au profit du Trésor public, une taxe spéciale de circulation routière. Source : J.O.Z., 1er août…
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/036 du 8 décembre 2017 portant mesures d’exécution des dispositions relatives à la documentation sur le prix de transfert
Circulaire départementale n° 3733 du 27 novembre 1989 relative aux exonérations en matière de taxe spéciale de circulation routière
Ordonnance-loi n° 69-006 du 10 février 1969 sur l’Impôt réel