Circulaire ministérielle n° 002/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 20 juin 2006 portant mesures d’application du décret 03/12 du 18 juillet 2003 portant institution d’un numéro impôt

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| La présente circulaire a pour but de préciser la portée des dispositions du décret 03/12 du 18 juillet 2003 portant institution du numéro impôt et…

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