Circulaire ministérielle n° CAB/MIN/FINANCES/2014/03 du 18 mars 2014 précisant l’exercice fiscal à partir duquel s’applique le nouveau taux de l’impôt minimum en matière d’impôt sur les bénéfices et profits fixé par la loi de finances 14-002 du 31 janvier 2014 pour l’exercice 2014

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| Suites aux difficultés d’interprétation soulevées par les contribuables, cette circulaire vient préciser l’exercice fiscal à partir duquel s’applique le nouveau taux de l’impôt minimum…

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