Communiqué officiel n° 01/0008/DGI/DG/CR/GM/2014 du 13 février 2014 – Mesures fiscales sanctionnées par la loi de finances 14-002 du 31 janvier 2014

Partager

| Par ce communiqué officiel la Direction générale des impôts informe le public, en général, et les contribuables, en particulier, qu’une série de mesures fiscales…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie

Conseil des ministres du 17 février 2023 : Projet de Décret portant réglementation de la facture normalisée et des modalités de mise en œuvre des dispositifs électroniques fiscaux
Conseil des ministres du 17 février 2023 : Projet de Décret portant réglementation de la facture normalisée et des modalités de mise en œuvre des dispositifs électroniques fiscaux
Mission de contrôle : N°Réf 2694/CAB/MIN/FINANCES/ECO/NSW/2022 du 28 décembre 2022
Mission de contrôle : N°Réf 2694/CAB/MIN/FINANCES/ECO/NSW/2022 du 28 décembre 2022
Suspension sollicitée des missions de contrôle intempestif : N°CAB/PM/DIRCAB/CLIMAF/MAA/2022/2563 du 14 décembre 2022
Suspension sollicitée des missions de contrôle intempestif : N°CAB/PM/DIRCAB/CLIMAF/MAA/2022/2563 du 14 décembre 2022