Loi n° 005/2003 du 13 mars 2003 portant restauration du terme «impôt»

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| La présente loi substitue le terme «IMPÔT» au terme «CONTRIBUTION» contenu dans les Ordonnances-Lois n° 69-006 du 10 février 1969 relative à la contribution réelle, n° 69-007…

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