Note de service n° 01/0025/DGI/DG/CT/JCS/2011 du 2 mars 2011 – Organisation des missions de contre-vérification fiscale

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| Cette note décrit le processus d’organisation des missions de contre-vérification fiscale en déterminant les conditions d’exécution, d’exercice des missions de contre-vérification fiscale et de…

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