Note de service n° 01/0077/DGI/DG/MM/2010 du 9 août 2010 – Procédure d’attribution du numéro impôt

Partager

| Cette note de service apporte quelques prévisions en complément du dispositif prévu dans la note de service 01/0128/DGI du 11 décembre 2006 afférente aux instructions…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/003 du 4 février 2020 relatif à la détermination d’un système fiscal de référence et aux modalités d’évaluation de la dépense fiscale
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/003 du 4 février 2020 relatif à la détermination d’un système fiscal de référence et aux modalités d’évaluation de la dépense fiscale
Décret n° 17/007 du 16 août 2017 portant interdiction de perception des taxes et frais d’intervention ou administratifs illégaux aux frontières et sur l’ensemble du territoire national 
Décret n° 17/007 du 16 août 2017 portant interdiction de perception des taxes et frais d’intervention ou administratifs illégaux aux frontières et sur l’ensemble du territoire national 
Circulaire n° CAB/PM/CJDHC/2017/04  du 16 août 2017  relative à l’application des sanctions administratives et poursuites judiciaires à l’égard des personnes impliquées dans les opérations de fraude douanière et fiscale, d’évasion fiscale, de détournement de derniers publics, de concussion et autres vexations 
Circulaire n° CAB/PM/CJDHC/2017/04  du 16 août 2017  relative à l’application des sanctions administratives et poursuites judiciaires à l’égard des personnes impliquées dans les opérations de fraude douanière et fiscale, d’évasion fiscale, de détournement de derniers publics, de concussion et autres vexations