Note de service n° 01/048/DGI/DG/IS/FD/2003 du 6 mai 2003 – Attestation de gestion par la Direction de grandes entreprises

| Cette note prescrit les modalités d’obtention de l’Attestation de gestion par la DGE en vue de rendre aisée l’application de la loi 03-06 du 13 mars…

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