Note de service n° 01/080/DGI/DG/DGE/CK/2006 du 10 août 2006 – Crédits d’impôts issus des acomptes de l’impôt sur les bénéfices et profits

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| La présente note a pour objet de communiquer aux services opérationnels les directives nécessaires à la transparence et à la traçabilité des opérations de…

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