Communiqué officiel | La Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales et de Participations et la Direction Générale du cadastre minier informent les titulaires des Droits…
Arrêté interministériel n° M-HYD/001/DBN /CAB/MIN.HYD/2021 et n° CAB/MIN/FINANCES /2021/147 du 28 octobre 2021 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Hydrocarbures
Loi n° 14-005 du 11 février 2014 portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicable aux conventions de collaboration et aux projets de coopération
Note de service n° 01/0020/DGI/DG/CR/NGA/2013 du 12 février 2013 – Institution de l’impôt sur les bénéfices et profits des prestations des personnes physiques ou morales non résidentes en République démocratique du Congo