Accueil / FISCALITÉ & DOUANES / FISCALITÉ / Régimes fiscaux particuliers / Note de service n° 01/0020/DGI/DG/CR/NGA/2013 du 12 février 2013 – Institution de l’impôt sur les bénéfices et profits des prestations des personnes physiques ou morales non résidentes en République démocratique du Congo
Note de service n° 01/0020/DGI/DG/CR/NGA/2013 du 12 février 2013 – Institution de l’impôt sur les bénéfices et profits des prestations des personnes physiques ou morales non résidentes en République démocratique du Congo
| Cette note de service précise les modalités d’application de l’article 7 de la loi des finances 13-009 du 1er février 2013 pour l’exercice budgétaire…
Cadastre minier – DGRAD | Communiqué officiel N°REF/CAMI/DG/001/2022,001/DGRAD/DG/2022 du 10 février 2022
Arrêté interministériel n° M-HYD/001/DBN /CAB/MIN.HYD/2021 et n° CAB/MIN/FINANCES /2021/147 du 28 octobre 2021 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Hydrocarbures
Loi n° 14-005 du 11 février 2014 portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicable aux conventions de collaboration et aux projets de coopération