Arrêté interministériel n° 001/CAB/ME/MIN.BUDGET/2016 et 059/CAB/MIN/FINANCES/2016 du 9 mai 2016 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Budget

| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Budget. Source : J.O.RDC., 1er décembre 2016, n° 23,…

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