Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN-ECONAT/2011 et 081/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 30 mars 2011 modifiant et complétant l’annexe I à l’arrêté interministériel 001/CAB/MIN-ECONAT/2010 et 041/CAB/MIN/FINANCES/2010 du 13 mai 2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Économie nationale

| Le présent arrêté modifie et complète l’annexe I de l’arrêté interministériel 001/CAB/MIN-ECONAT/2010 et 041/CAB/MIN/FINANCES/2010 du 13 mai 2010 portant fixation des taux des droits, taxes…

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