Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN/SL/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/133 du 13 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Sports et Loisirs 

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| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Sports et Loisirs sont fixés en quotité…

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