Arrêté interministériel n° 002/CAB/MIN/ECN-T/2011 et 321/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 8 décembre 2011 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme