Arrêté interministériel n° 0023/CAB/M1N/TC/2019 ,CAB/MIN/FINANCES/2019/135 du 11 décembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Transports et Voies de communications 

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| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Transports et Voies de communications. Source : J.O.RDC.,…

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