Arrêté interministériel n° 0030/CAB/MIN/SP/2005 et 066/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 27 juin 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Santé

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| Cet arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Santé. Source : J.O.RDC., 1er novembre 2005,…

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