Arrêté interministériel n° 004/CAB/MIN/ECO&COM, 101/CAB/MIN/TVC/2012 et 557/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 12 septembre 2012 fixant les modalités de perception de la redevance logistique terrestre au profit exclusif de la SCTP Sarl (ex Onatra)

| Cet arrêté fixe les modalités de perception de la redevance logistique terrestre au profit exclusif de la SCTP Sarl dans le but de soutenir…

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