Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/EDD/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/123 du 5 décembre 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement et Développement durable/secteur du Fonds forestier national

Législation Source : J.O.RDC., 15 janvier 2021, n° 2, col. 69 | Date : 5 décembre 2020 | État : en vigueur Le ministre de l’Environnement et Développement…

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