Arrêté interministériel n° 008/MIN/TC/FIN-BGT/LM/2000 du 3 mai 2000 portant fixation des taux des taxes et redevances administratives à percevoir à l’initiative du ministère des Transports et Communications.

| Cet arrêté fixe les taux des taxes et redevances administratives à percevoir à l’initiative du ministère des Transports et Communications. Source : Ministère des Transports…

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