Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN/AFF SOC/2005 et 104/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 21 juillet 2005 portant fixation des taux de la taxe à percevoir à l’initiative du ministère des Affaires sociales.

| Cet arrêté interministériel fixe les taux de la taxe à percevoir à l’initiative du ministère des Affaires sociales. Source : J.O.RDC., 1er novembre 2005, n° 21, col. 53…

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