Arrêté interministériel n° 009 CAB/MIN/P.F/LMM/2013 et 971CAB/MIN/FINANCES/2013 du 10 septembre 2013 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances percevoir à l’initiative du ministère du Portefeuille

| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances percevoir à l’initiative du ministère du Portefeuille. Source : J.O.RDC., 15 mars 2014, n° 6, col. 61…

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