Arrêté interministériel n° 013/CAB.MINRST/DMK/ DK/2017 et CAB.MIN/FINANCES/2017/040 du 30 août 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Recherche scientifique

| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Recherche scientifique. Source : J.O.RDC., 1er novembre 2017,…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.