Arrêté interministériel n° 023/CAB/MIN/PLAN/2005 et 039/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 21 avril 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Plan

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| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Plan. Source : J.O.RDC., 1er novembre 2005, n° 21,…

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