Arrêté interministériel n° 025/05/CAB/MIN/ESU/2005 et 037/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 27 avril 2005 portant fixation des taux des droits, taxe et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Enseignement supérieur et universitaire

| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxe et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Enseignement supérieur et universitaire. Source : J.O.RDC., 1er novembre…

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