Arrêté interministériel n° 027/CAB/VPM/MIN/INT/DECEN.SECURITE et CAB/MIN/FINANCES/2017/113 du 2 septembre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Intérieur et Sécurité

Partager

| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances du ministère de l’Intérieur et Sécurité en dollars américains, payables en francs congolais…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie