Arrêté interministériel n° 027/CAB/VPM/MIN/INT/DECEN.SECURITE et CAB/MIN/FINANCES/2017/113 du 2 septembre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Intérieur et Sécurité

Partager

| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances du ministère de l’Intérieur et Sécurité en dollars américains, payables en francs congolais…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie

Arrêté interministériel n°005/CAB/MIN/ETPS/06/2022 et n°048/CAB/MIN/FINANCES/2022 du 02 août 2022 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel 001/CAB/MINETAT/METPS/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/138 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale
Arrêté interministériel n°005/CAB/MIN/ETPS/06/2022 et n°048/CAB/MIN/FINANCES/2022 du 02 août 2022 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel 001/CAB/MINETAT/METPS/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/138 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale
Arrêté interministériel n° CAB.MIN/IND/CFI /008/07/2022 et n° 055/CAB/MIN/ Finances/2022 du 19 juillet 2022 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Industrie 
Arrêté interministériel n° CAB.MIN/IND/CFI /008/07/2022 et n° 055/CAB/MIN/ Finances/2022 du 19 juillet 2022 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Industrie 
Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN/RHE /OMM/22 et 011 CAB/MIN/FINANCES/2022 du 08 avril 2022 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité
Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN/RHE /OMM/22 et 011 CAB/MIN/FINANCES/2022 du 08 avril 2022 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité