Arrêté interministériel n° 036/CAB/MIN/CA/2011 et 309/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 22 décembre 2011 modifiant et complétant l’arrêté interministériel 016/CAB/MIN/CA/2008 et 277/CAB/MIN/FINAN­CES/2008 du 29 novembre 2008 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Culture et des Arts

| Cet arrêté interministériel modifie et complète l’arrêté interministériel 016/CAB/MIN/CA/2008 et 277/CAB/MIN/FINAN­CES/2008 du 29 novembre 2008 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à…

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