Arrêté interministériel n° 069/CAB/MIN/INT/DECEN.SECURITE et 160/CAB/MIN/FINANCES/2004 du 13 novembre 2004 portant fixation des taux des taxes, droits et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité

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| Cet arrêté fixe le taux des taxes administratives à percevoir à l’initiative de la Direction générale des migrations. Source : J.O.RDC., n° spécial, 18 août 2006,…

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