Arrêté interministériel n° 070/CAB/MIN/CA/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/193 du 29 décembre 2017 portant fixation de la nature, des taux et des modalités de recouvrement des ressources à percevoir à l’initiative de l’établissement public dénommé l’Institut national des archives du Congo, en sigle « Inaco » 

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| Cet arrêté fixe la nature, des taux et des modalités de recouvrement des ressources à percevoir à l’initiative de l’établissement public dénommé l’Institut national…

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