Arrêté interministériel n° 071/CAB/MINETAT/PLAN/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/043 du 31 août 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Plan

| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Plan. Source : J.O.RDC., 1er novembre 2017, n° spécial,…

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