Arrêté interministériel n° 09/CAB/.M-N.ITPR/002/KM/2009, CAB/MIN/FINANCES/DTS/2009, 001/CAB/MIN/ECONAT&COM/2009 et 409/CAB/MIN/TVC/007/2009 du 6 mars 2009 portant fixation des taux, montants et modalités de perception des ressources du Fonds national d’entretien routier

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| Le présent arrêté fixe les taux, montants et modalités de perception des ressources du Fonds national d’entretien routier (FONER). Source : J.O.RDC., 15 mars 2009, n° 6,…

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