Arrêté interministériel n° 0995/CAB/MIN/EPSP/2005 et 060/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 28 juillet 2005 portant fixation des taux des droits, taxes à percevoir à l’initiative du ministère de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel

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| Cet arrêté fixe les taux des taxes à percevoir à l’initiative du ministère de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel selon le tableau en son…

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