Arrêté interministériel n° 25/CAB/MIN/MCA/131/2005 et 060/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 28 juin 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Culture et des Arts

Partager

| Cet arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Culture et des Arts suivant les…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie