Arrêté interministériel n° CAB/MIN-ATUH/0001/2015 et CAB/MIN/FINANCES/2015/0001 du 21 janvier 2015 portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du ministère de l’Aménagement du territoire, Urbanisme et Habitat

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| Cet arrêté fixe les taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du ministère de l’Aménagement du territoire, Urbanisme et Habitat. Source : J.O.RDC.,…

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