Arrêté interministériel n° CAB/MIN-ATUH/0001/2015 et CAB/MIN/FINANCES/2015/0001 du 21 janvier 2015 portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du ministère de l’Aménagement du territoire, Urbanisme et Habitat

| Cet arrêté fixe les taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du ministère de l’Aménagement du territoire, Urbanisme et Habitat. Source : J.O.RDC.,…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.