Arrêté interministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/030/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/122 du 27 novembre 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication

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Législation Source : J.O.RDC., 17 décembre 2020, n° spécial, col. 2 | Date : 27 novembre 2020 | État : en vigueur Le ministre des Postes, Télécommunications et…

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