Arrêté ministériel n° 008/CAB/MIN/ECNT/96 du 16 janvier 1996 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 0006/CAB/MIN/ECNT/93 du 27 mai 1993 portant fixation des taux de la redevance et les modalités de perception du Fonds de promotion du tourisme

| Le présent arrêté ministériel fixe les taux de la redevance et les modalités de perception du Fonds de promotion du tourisme. Source : Ministère de…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.