Arrêté ministériel n° 021/CAB/MIN/CA/JPM/2019 du 21 mars 2019 portant approbation du barème tarifaire des redevances des droits d’auteur et droits voisins dues à la Socoda Coop-CA 

| Cet arrêté ministériel approuve le barème tarifaire des redevances des droits d’auteur et droits voisins dues à la Socoda Coop-CA . Source :  J.O.RDC., 15 avril 2019,…

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