Accueil / FISCALITÉ & DOUANES / PARAFISCALITÉ / Taxes et droits nationaux / Arrêté ministériel n° 031/CAB/MIN/FIN&BUD/2001 du 17 février 2001 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Finances et Budget
Arrêté ministériel n° 031/CAB/MIN/FIN&BUD/2001 du 17 février 2001 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Finances et Budget
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Conseil des ministres du 18 février 2022 : Adoption du Projet de Décret portant statut d’un établissement public, dénommé « Transport Académique », en abrégé « Trans Academia »et du Projet de Décret fixant les modalités de calculs et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du secteur des Télécommunications
Arrêté ministériel n° 006/CAB/MIN/ECONAT/JKY/ABT/MMK/2022 du 24 janvier 2022 portant fixation des prix du carburant d’aviation (Jet A1) dans la Zone Sud