Arrêté ministériel n° 034/CAB/MIN/JSCA/2014 du 7 juin 2014 portant fixation de l’assiette des droits, taxes et redevances à l’initiative du ministère de la Jeunesse, Sports, Culture et Arts/secteur de la culture

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| Le présent arrêté ministériel a notamment pour mission de fixer l’assiette de certains droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de…

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