Arrêté ministériel n° 22/CAB/MIN/MCA/018/BS/2001 du 14 juillet 2001 portant modalités de perception de la redevance du Fonds de promotion culturelle en toute matière

| Cet arrêté fixe les modalités de perception de la redevance du Fonds de promotion culturelle en toute matière. Source :  Ministère de la Culture et…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.