Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/012/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation la redevance sur la charge à l’essieu à la sortie des carrières de la ville de Kinshasa

| Cet arrêté institue une redevance sur la charge à l’essieu aux sorties des carrières pour tout véhicule transportant les matériaux de construction extraits des…

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