Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/012/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation la redevance sur la charge à l’essieu à la sortie des carrières de la ville de Kinshasa

Partager

| Cet arrêté institue une redevance sur la charge à l’essieu aux sorties des carrières pour tout véhicule transportant les matériaux de construction extraits des…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie